Arbitrage
Une justice privée, structurée et indépendante.
Favoriser le règlement des litiges à travers des procédures arbitrales structurées, indépendantes et adaptées aux enjeux des parties.
01
Le rôle de l'arbitrage
L'arbitrage permet aux parties de confier le règlement de leur litige à un ou plusieurs arbitres qu'elles choisissent, dont la décision — la sentence — s'impose à elles.
Il offre un cadre adapté aux litiges techniques, commerciaux ou internationaux, où l'expertise, la neutralité et la confidentialité sont essentielles.
02
Champs d'application
Contrats commerciaux, relations entre sociétés, investissements, construction et ingénierie, distribution, propriété intellectuelle, litiges à dimension internationale.
03
Fonctionnement général
- 01
Convention d'arbitrage
Les parties conviennent de recourir à l'arbitrage, par clause ou compromis.
- 02
Constitution du tribunal
Désignation du ou des arbitres.
- 03
Instruction
Échange des écritures, des pièces et audiences.
- 04
Sentence
Le tribunal arbitral rend sa décision.
Le règlement d'arbitrage de l'Institut sera publié sur cette page dès son adoption officielle.
04
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